Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 avril 2025
1 – Objet / Étendue des conditions générales d'utilisation du service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service...
2 – Conditions techniques d’utilisation du service
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3 – Conditions générales d’utilisation des services tiers
Le Service peut permettre l'accès à des Services Tiers proposés en toute indépendance par leurs éditeurs, sous leur entière responsabilité...
4 – Conditions d'utilisation des Players
L’usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial...
5 – Avertissement
Vous êtes parfaitement informé des risques liés à Internet, notamment les virus. Il est recommandé de se doter d’un antivirus...
6 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les Contenus du Service sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon...
7 – Intelligence artificielle – droit d’opposition
Felicita Films s’oppose à toute opération de moissonnage et de fouille de texte et de données par des systèmes d’IA...
8 – Recommandations particulières aux utilisateurs en dehors de la France
Vous devez vous conformer aux règles applicables dans votre pays de résidence. Certains contenus peuvent être restreints...
9 – Responsabilités
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement lié à un cas de force majeure, une mauvaise utilisation du Service ou des problèmes liés à l’accès Internet...
10 – Divers
Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Nous nous réservons le droit de transférer nos obligations à une autre société...
11 – Informatique et libertés
Pour toute information relative au traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Protection des Données Personnelles...
12 – Lois et juridictions
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris après un délai amiable de 60 jours...